Conditions générales de vente

Article 1

Toutes les commandes, tous les ordres, tous les devis et tous les marchés conclus par notre entreprise sont soumis, sans exception, aux présentes conditions générales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou devis ou autres documents de nos clients, à moins que celles-ci n'aient été acceptées expressément et par écrit par BBUILD.

La signature du devis ou le paiement de l'acompte liera définitivement les parties. En cas d'annulation de la commande ou rupture du contrat par le maître d'ouvrage (MO), BBUILD se réserve le droit de facturer un montant équivalent à l'acompte demandé en début de chantier à titre d'indemnité. Le MO assurera la mise à disposition des énergies nécessaires pour réaliser le travail (eau, électricité). La consommation est à charge du client. Si la location d'un groupe électrogène est nécessaire, tous les frais en découlant seront à la charge du client. L'évacuation des déchets plastiques, minéraux et chimiques n'est, sauf stipulation contraire, pas comprise dans les devis.

Article 2

Les dessins, illustrations et spécifications restent la propriété exclusive de BBUILD et ne peuvent être transmis à des tiers sans autorisation spéciale et écrite. Un acheteur éventuel n'est pas non plus autorisé à fournir un renseignement quelconque extrait de ses dessins, illustrations et spécifications à un tiers sans le consentement préalable et écrit de BBuild. Les dessins et illustrations fournis avec l'offre n'engagent pas le vendeur en ce qui concerne des dimensions et détails, à moins de confirmation expresse et écrite.

Article 3

Les offres de prix n'engagent BBUILD que pendant 30 jours suivant leur date.

Article 4

BBUILD a le droit de refuser des commandes moyennant avis par écrit à l'acheteur dans les huit jours de la commande. Tel refus n'implique aucun droit à indemnisation pour l'acheteur. Toutes les modalités de la commande, tels que le prix, le délai et le lieu de travail sont acceptés sous réserve de cas de force majeure ou de sujétions imprévues qui ouvrent un droit à révision de ces conditions. Il en va ainsi d'une augmentation du coût des matières premières, de la faillite d'un fournisseur, etc. Le cas échéant, BBUILD devra en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et confirmer les conditions modifiées. Dans ce cas l'acheteur ne pourra nullement revendiquer la réalisation du contrat ni une quelconque indemnisation.

Article 5

Au cas où la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du donneur d'ordre, ce dernier sera toujours et dans toutes les circonstances tenu envers le vendeur à respecter tous les engagements résultants du contrat et des présentes conditions de vente. En conséquence, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables du paiement de la facture.

Article 6

Tout délai indiqué, même s'il s'agit d'une échéance, est communiqué à titre approximatif. Un retard ne pourra en aucun cas occasionner l'annulation de la commande, le refus des travaux ni donner lieu à une quelconque indemnisation. BBUILD se réserve le droit de demander une indemnisation au cas où le planning des travaux prévu ne pourrait être exécuté dans les temps pour des raisons indépendantes de BBUILD.

Article 7

BBUILD Constructions sprl — Rue Keyenbempt 109, 1180 Bruxelles. Tél/Fax : +32 (0)2 346 60 04. E-mail : info@bbuild.be. TVA BE0502848493.

Article 8

Au moment du démarrage du chantier, le MO est censé avoir entrepris toutes les démarches nécessaires en vue de l'étude de la qualité et stabilité du sol et sous-sol de son terrain. Il assumera seul la responsabilité d'éventuels problèmes et surcoûts éventuels de fondation liés à ces manquements. Si un permis est nécessaire, c'est également à la charge du MO d'en faire la demande.

Article 9

L'exactitude des métrés sera vérifiée par nos soins, ainsi que par le MO et l'architecte. Toute différence de plus de 2 % sur l'ensemble des métrés fera l'objet sans condition d'une rectification lors de la facturation. Un acompte de 30 % sera facturé en début de chantier. La facturation sera établie au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux et avec des acomptes intermédiaires. Le solde sera à payer à la réception des travaux et est en fonction du montant global du marché. Le solde sera de 5 % du marché dès que le montant du marché dépasse 10 000 €.

Article 10

Nos factures sont payables au grand comptant, sauf stipulations contraires. À défaut de paiement à l'échéance, toute facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 15 % avec un minimum de 125 €. Le défaut de paiement à l'échéance produira, dans les mêmes conditions, un intérêt de retard d'un pour cent par mois à partir de son échéance, l'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les réclamations devront obligatoirement parvenir au siège social de BBUILD par voie recommandée endéans les huit jours.

Article 11

Pour être admissible, toute réclamation relative aux factures doit être communiquée dans les 10 jours ouvrables de la date de facturation.

Article 12

En cas de litiges, seuls seront compétents les tribunaux de l'Arrondissement de Bruxelles.